Ludovic Pénet nous a présenté un panorama de l’actualité législative concernant le logiciel libre.

Voir la copie des transparents dans le document ci-dessous :

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Pour information, rappel des pointeurs « pour aller plus loin » de cette présentation :

  ADPIC : http://www.wto.org/french/tratop_f/...
  OMPI : http://www.legalis.net/legalnet/tre...
  Brevets logiciels : [note de synthèse de François Pellegrini - >http://www.abul.org/article47.html]
  Analyse de François Pellegrini du vote du 24/09/2003 au Parlement Européen
  Page de Philippe Aigrain sur les brevets logiciels : http://www.debatpublic.net/Members/...
  Circuit de décision communautaire : http://www.info-europe.fr/europe.we...
  Intervention de Robin Gross sur le DMCA
  EUCD.INFO
  IP enforcement : http://wiki.ael.be/index.php/IPEnfo...

Concernant la LEN :
  Article de synthèse : http://www.temps-nouveaux.net/artic...
  Ligue ODEBI
  Dossier et pétition IRIS :
  Dossier sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl0...
  Dossier sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nat.fr/12/doss...
  Libération - « La LEN sur le dos de l’Internet »