Bref, quand il arrive en Inde, avec sa casquette de philanthrope, Bill Gates déclare qu'il a « choisi de donner de l'argent à l'Inde car le pays a contribué de manière impressionnante à l'industrie du logiciel et tout particulièrement à Microsoft ». Peu de temps auparavant il avait en effet vanté les mérites du système éducatif indien ­ un pays très pauvre, où le PNB par habitant ne dépasse pas 450 dollars annuels, et dont le système forme les programmeurs d'élite d'une des firmes les plus rentables de la planète... Pour Patrice Trouiller, docteur en pharmacie à l'hôpital universitaire de Grenoble : « La confusion entre les objectifs d'une fondation de charité et les intérêts d'une entreprise commerciale n'est pas nouvelle. Dans les années 1920, la Fondation Rockefeller avait agi de la même manière lors de la campagne d'éradication de l'infection à ankylostomose. En d'autres termes, cela s'appelle du néocolonialisme.  » Pourquoi ne pas imaginer, demande M. Trouiller, que « la prochaine fois qu'elle donnera de l'argent à un pays, la Fondation Gates mette une condition sur le respect par ce pays des droits de propriété intellectuelle sur le système d'exploitation propriétaire Windows  »  !

Patrice Trouiller est membre de la campagne pour l'accès aux médicaments lancée par Médecins sans frontières en 1999. Le constat  : pour certaines maladies infectieuses, comme le paludisme, le sida ou la tuberculose, les malades sont au Sud, et les médicaments sont au Nord. Ce pourrait être un simple constat désabusé ­ « les pauvres sont pauvres, les riches ne sont pas généreux, et ont d'autres préoccupations que la santé au Sud ». Mais en vérité la situation ne correspond pas à cette idée reçue. Les pays riches s'intéressent beaucoup à la question des médicaments au Sud. D'un côté, la CIA produit des rapports sur les risques pour la stabilité mondiale si l'épidémie de sida se poursuit à ce rythme. L'Inde pourrait connaître entre 20 et 25 millions de séropositifs en 2010 ; la Chine entre 10 et 15. De l'autre, l'industrie pharmaceutique, largement soutenue par l'administration américaine, mais également par la commission européenne, a réussi à faire inscrire dans les traités commerciaux internationaux (« Adpic » ou « Trips », un des trois piliers de l'Organisation mondiale du commerce - OMC), une priorité quasi-absolue du droit des brevets sur toute autre considération, dont celle de l'urgence sanitaire.

La situation aurait pu se retourner à Pretoria, en avril 2000, quand une quarantaine de firmes pharmaceutiques ont dû abandonner le procès qu'elles intentaient à l'Etat sud-africain, qui voulait faire passer une loi sur les médicaments génériques. On aurait pu croire qu'allait s'ouvrir une fenêtre d'urgence sanitaire permettant aux pays qui ont désespérément besoin de médicaments de se les procurer au prix le plus faibles : fabrication locale de génériques pour les pays qui disposent d'une industrie pharmaceutique locale, importation des pays voisins pour les autres. Il n'en a rien été. A Doha, en novembre 2001, l'OMC a concédé qu'une lecture « souple » des accords Trips s'imposait face à l'urgence, mais, un an et demi après, nous en sommes encore au stade des discussions.

Les brevets tuent, 8 000 personnes meurent du sida chaque jour. Pourtant, les quelques programmes pilotes qui, dans les bidonvilles d'Afrique du Sud, mettent des gens très pauvres sous trithérapie, obtiennent des résultats remarquables ­ non seulement pour les malades, qui reviennent à une vie presque normale, mais pour l'entourage, qui ose enfin parler du sida... Il n'y a pas de prévention sans traitement, et pas de traitement accessible sans levée des brevets.

Mais l'industrie pharmaceutique persiste et signe : elle a le droit de prélever son impôt mondial sur tous les médicaments, même auprès de ceux qui ne peuvent le payer. Cette goinfrerie évoque-t-elle certain géant du logiciel ?

Deux domaines technologiques différents, deux populations séparées par un gouffre sociologique (qu'il s'agisse de moyens financiers, de niveau d'études, d'accès aux réseaux mondiaux, etc.), et pourtant l'on retrouve, dans la santé comme dans l'informatique, les mêmes acteurs, les mêmes obstacles juridiques à l'usage de la technologie au profit de l'humanité, la même démarche de « bien public mondial  ». Les militants qui, d'un côté, font campagne pour l'accès aux traitements, et ceux qui, de l'autre, veulent libérer les logiciels, ont certainement des réflexions à mettre en commun, des actions à mener ensemble.

* * *

Dans la pharmacie, comme dans l'informatique, les brevets ont été identifiés par les usagers comme des obstacles majeurs à la liberté d'accès à une technologie dans une optique de bien public. L'espoir, pour certains partisans d'une santé publique libérée des brevets, réside dans une duplication des réels succès du logiciel libre. Où sont les passerelles entre ces problématiques ?

On pourrait, par exemple, analyser les arguments invoqués pour le logiciel, et voir comment ils peuvent s'appliquer/s'adapter au domaine du médicament.

Arguments d'ordre « éthique scientifique » :

Le logiciel « libre », au sens de Richard Stallman, défend trois libertés, qu'il appelle, en français dans le texte, « liberté, égalité, fraternité » : liberté d'utiliser un code informatique comme bon vous semble ; liberté de le modifier ; liberté de le redistribuer.

Les brevets de logiciels, ce n'est pas sérieux. Tout et n'importe quoi peut être accepté par les agences qui décernent les brevets. Débordés de demandes, et n'ayant guère intérêt à refuser de les satisfaire (car la plupart sont financés par dépôts de dossiers), les offices de brevets ne vérifient guère les critères de nouveauté ou d'invention (non-trivialité) ; de plus, en cas de contestation il est difficile de faire valoir une antériorité si l'on n'a pas soi-même déposé de brevet.

Arguments d'ordre économique :

La valeur de la recherche se mesure au nombre de brevets déposés (concept de valorisation de la recherche). A cette aune, l'Europe est très en retard sur les Etats-Unis (forcément, puisqu'elle n'encourage pas le brevetage du logiciel). Si on décide d'accepter les brevets de logiciels, il faudra donc reconnaître et appliquer ceux qui existent aux Etats-Unis ou au Japon : parle-t-on de concurrence, ou de soumission à l'empire d'IBM, Microsoft, etc ? Dans la Revue d'économie industrielle (n°99, 2eme trimestre 2002), Benjamin Coriat expose la « vocation impériale » de la propriété intellectuelle telle qu'elle a été remodelée, à partir des Etats-Unis, depuis les années 1980, de manière à donner une « préférence aux entreprises américaines ».

Concentration économique, monopolisation. Les PME, nombreuses dans l'informatique, n'ont pas les moyens de déposer et de maintenir des brevets. Cela coûte cher, et les ingénieurs ont mieux à faire.

Les brevets servent à créer une insécurité juridique particulièrement préjudiciable aux « innovateurs », au bénéfice des « rentiers ».

Arguments d'ordre pragmatique :

Les logiciels libres, avec un modèle ouvert (« open source »), fonctionnent car ils permettent de mettre en commun l'intelligence « collective » de milliers de programmeurs et d'utilisateurs (Eric Raymond).

Dans le domaine pharmaceutique, l'aspect « impérial » de la protection des innovateurs patentés ne fait aucun doute. La concentration des firmes pharmaceutiques aux Etats-Unis, l'abandon de certaines filières de recherche en Europe, l'interdiction de fait opposée aux pays dont l'industrie pharmaceutique « émerge » (Inde, Brésil) de produire des copies de médicaments antirétroviraux sous brevet ­ alors même que, historiquement, l'industrie pharmaceutique occidentale s'est construite sur le principe de la copie

Sur le plan éthique, les scientifiques, ayant construit une représentation de leur métier qui valorise la création de connaissances nouvelles pour le bien commun, ne peuvent accepter que leur production intellectuelle, collective, soit privatisée et mise, délibérément et avec acharnement, hors de portée de ceux qui en ont le plus besoin.

Sur le plan économique, structurellement, le brevet signifie que le marché en aval doit être à la hauteur des investissements de recherche. Le contre-exemple absolu peut se lire dans une novella de Norman Spinrad, qui vient d'être republié en traduction française dans un recueil intitulé Les Années fléaux (Folio SF, 2002). L'Epidémie ravage le monde, et une firme pharmaceutique vend, tous les six mois, un vaccin temporaire face au Virus qui mute en permanence. Un jour leur chercheur phare met au point un contre-virus, qui se transmet de la même manière, par voie sexuelle, et annihile le Virus pathogène. Financièrement, la firme pharmaceutique n'a pas le choix : entre un produit qu'elle peut vendre tous les six mois à des millions de personnes riches et en bonne santé, et l'inoculation de quelques dizaines de milliers de malades pauvres, une fois, aboutissant à l'éradication du Fléau, la rationalité économique implique l'assassinat du chercheur. Le marché de quelques dizaines de millions de personnes x quelques dollars est bien inférieur, en toute hypothèse, au coût de la recherche nécessaire pour trouver « le remède ». Si jamais une telle voie thérapeutique existait, qui la financerait ? Certainement pas les brevets.

Par ailleurs, les brevets sont accusés d'entraver la recherche : si chaque morceau du génome appartient à son « inventeur », qui pourra en dresser la carte complète, faire une analyse statistique des séquences de l'ADN, etc. ? Ce problème, bien connu des bioinformaticiens (lire le livre du prix Nobel de médecine 2002, John Sulston, The Common Thread  ; voir aussi Le Monde diplomatique, décembre 2002) explique largement, a contrario, l'efficacité de l'informatique libre. Au moins autant que le droit de « modifier et corriger soi-même » les programmes, le free software donne la liberté de recombiner les programmes A, B, C avec les librairies E, F pour faire une nouvelle application Z.

Il est impensable pour un biologiste d'avoir à signer des clauses de non-redistribution : que serait la science aujourd'hui s'il fallait demander une autorisation expresse à chacun des auteurs que l'on lit ou référence dans un article ? Sir John Sulston a été l'un des animateurs du projet génome humain. Dans un contexte où la « biotech » était le sujet chaud à la Bourse, une flopée de startups de la génomique se sont dépêchées de formuler des demandes de brevet sur les gènes qu'elles pouvaient réussir à séquencer. Le projet génome humain, au contraire, fonctionnait sur trois principes, adoptés par les chercheurs lors d'une réunion internationale aux Bermudes :
- diffusion automatique des assemblages des séquences de plus de mille bases (si possible sous 24 h) ;
- publication immédiate des séquences annotées finies ;
- objectif : rendre toute la séquence librement accessible, dans le domaine public, à la fois pour la recherche et le développement, dans le but de maximiser les avantages pour l'ensemble de la société.

Le projet privé le plus avancé était celui de Craig Venter, fondateur de Celera Genomics, qui faisait pression sur le gouvernement américain pour qu'il arrête de financer le projet public, qui n'était pas «  efficace ». Au final, les deux projets arrivèrent à « égalité » le 20 juin 2002, jour de la publication simultanée du brouillon de la séquence complète du génome humain. Celera n'avait jamais diffusé ses données, mais avait allègrement utilisé (comme c'était son droit) celles du projet public

Sulston raconte qu'un jour, face à Venter, il avait dit « Tu essaies de devenir le Microsoft du génome ? » Venter s'était amusé de l'expression, puisqu'on la retrouva peu après dans divers articles de presse consacré à Celera. Alors John Sulston et ses collègues s'étaient dit « Si Celera est le géno-Microsoft, pourquoi ne serions-nous pas le géno-Linux ? Que se passerait-il si nous mettions notre séquence sous une licence de type GNU-GPL ? ». Mais, finalement, ils avaient décidé que les gènes ne leur appartenaient pas plus qu'ils n'appartenaient à Craig Venter, ce qui disqualifiait la licence de type GPL, et militait pour l'inscription du génome dans le simple domaine public. Les questions de licence soulèvent plus de problématiques que ne l'imaginent certains aficionados du libre, que Richard Stallmann lui-même critiquera lorsqu'ils lui diront appliquer la GPL pour, par exemple, des textes d'opinion.

En ce qui concerne les médicaments antisida, la liberté de « manipuler  » et « recombiner » des éléments s'incarne dans la Triomune, proposée par le fabricant indien de génériques Cipla. Celui-ci a réuni dans un seul comprimé trois antirétroviraux (lamivudine, stavudine et névirapine). Or cette formule, en améliorant le suivi scrupuleux du traitement par les patients, peut limiter les risques d'apparition de virus résistants et ainsi représenter un progrès thérapeutique important. Les grands labos, apparemment, n'avaient pas eu cette idée : la stavudine a été concédée sous licence exclusive à BMS, la lamivudine appartient à Glaxo, et la névirapine est sous brevet Boeringher Ingelheim. Une entente entre les trois fabricants ne serait-elle pas placée sous le regard des lois antitrusts ? La loi indienne, qui protège les procédés de fabrication mais pas les molécules, autorise Cipla à utiliser des composants brevetés. Cipla s'est payé le luxe de déposer une demande de brevet sur son «  invention », entre guillemets. Il ne pourra guère le faire longtemps. L'Inde en effet a jusqu'à 2005 pour mettre son système de propriété intellectuelle en conformité avec les accords « Adpic ».

Une privatisation massive de la connaissance est en marche ; pourtant, la réflexion actuelle sur la propriété intellectuelle est embryonnaire. Le juriste américain James Boyle la compare à celle des années 1950 pour ce qu'on appelle désormais l'« écologie » ou l'« environnement  » : des groupes, sans rapports constitués les uns avec les autres, s'alarment autour d'enjeux particuliers, sans être encore en mesure de les relier. Le simple fait que nous n'ayons pas trouvé d'expression plus claire que « propriété intellectuelle » pour désigner ce que ces problèmes ont en commun prouve l'énormité (et l'urgence) du travail qui nous attend.

Références :

* James Love, « L'Europe et les Etats-Unis prolongent l'apartheid sanitaire », Le Monde diplomatique, mars 2003.

* John Sulston, « Le génome humain sauvé de la spéculation  », Le Monde diplomatique, décembre 2002.

* Philippe Demenet, « Ces profiteurs du sida  », Le Monde diplomatique, février 2002.

* Le site de James Boyle - www.law.duke.edu/boylesite/

(c) 2003 Philippe Rivière